Le registre des dangers graves et imminents.

Son objet est de permettre aux agents ou aux membres du CHS de signifier une situation de "dangers grave et imminent" c’est-à-dire une situation de travail qui présente un danger grave et imminent pour la vie ou pour la santé d’un agent ou de soi-même.
Une consignation dans ce registre à pour effet de déclencher une enquête immédiate menée par le chef de service et un membre du CHS. En cas de désaccord sur les moyens de faire cesser le danger ou sur la réalité du danger lui-même, Le CHS et l’inspection du travail doivent être saisis.
Ce registre est généralement unique et compte tenu de son caractère d’urgence, il est tenu par le président ou un de ses proches collaborateurs (Secrétaire Général, responsable du service Hygiène et Sécurité...)

(Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique modifié par Décret n° 95-680 du 9 mai 1995, Décret n° 2001-232 du 12 mars 2001 : Titre I, Art 5.5 à 5.9)

Les registres Hygiène et Sécurité.

Ils doivent être mis dans chaque service à la disposition des agents et des usagers. Ils permettent de consigner des observations et suggestions relatives à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail. Les remarques portées sur ces registres sont présentées lors des réunions du Comité Hygiène et Sécurité qui doivent se tenir deux fois par an.
La liste des registres Hygiène et Sécurité et leur localisation par site doit être diffusée à l’ensemble des personnels et des usagers. Il doit être facilement accessible à tous et se situe généralement aux points d’accueil.

(Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique modifié par Décret n° 95-680 du 9 mai 1995, Décret n° 2001-232 du 12 mars 2001 : Titre IV, Chapitre V, Art 47)

Les registres de sécurité incendie.

Ils doivent être établi pour chaque bâtiment indépendant et être présenté à chaque visite de la commission de sécurité.
Les renseignements indispensables à la bonne marche du service de sécurité incendie y sont reportés et, en particulier :
  l’état du personnel chargé du service d’incendie ;
  les diverses consignes, générales et particulières, établies en cas d’incendie ;
  les dates des divers contrôles et vérifications ainsi que les observations auxquelles ceux-ci ont donné lieu ;
  les dates des travaux d’aménagement et de transformation, leur nature, les noms du ou des entrepreneurs et, s’il y a lieu, de l’architecte ou du technicien chargés de surveiller les travaux.
Ces registres sont tenus par les ACMO (Agents Chargés de la Mise en Œuvre des règles de sécurité) ou a défaut par les responsables techniques ou administratifs. (Code de la Construction et de l’Habitation, Art R. 123-51)

Le registre unique d’Hygiène et Sécurité.

Ce registre est en fait la compilation de l’ensemble des attestations, consignes, résultats et rapports relatifs aux vérifications et contrôles mis à la charge des chefs d’établissement au titre de l’hygiène et de la sécurité du travail.
On peut distinguer :
  L’ensemble des contrôles et vérifications d’une part,
  L’ensemble des consignes d’autre part.
Le regroupement des informations, de nature à faciliter la conservation et la consultation des informations, ne porte expressément que sur les documents relatifs aux contrôles mis à la charge des chefs d’établissement au titre de l’hygiène et de la sécurité. Ne sont donc pas visés par ces dispositions les documents relatifs à la médecine du travail (fiches d’aptitude et registres prévus par les décrets relatifs à des risques particuliers) et le registre de consignation d’avis de danger grave et imminent pour les représentants du Comité Hygiène et Sécurité.
Ces registres sont tenus par les ACMO (Agents Chargés de la Mise en Œuvre des règles de sécurité) ou bien, à défaut, par les responsables techniques ou administratifs.

(Code du travail, Art L. 620-6)

Pour tous renseignement, n’hésitez pas à contacter le responsable Hygiène et Sécurité de votre établissement.

Publié le 17 décembre 2008 par admingr